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Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-12 du 21 juillet 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordon...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordon...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-13 du 23 juillet 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l’article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissiers, greffiers, avoca...
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l’article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissiers, greffiers, avoca...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Erratum à l’arrêté n° 2008-18 du 5 novembre 2008 organisant l’examen d’admission au stage d’Avocat en vue de l’exercice de la profession d’Avocat, publié au Journal de Monaco du 7 novembre 2008
A l’article 2 dudit arrêté, chiffre 3°) du second alinéa relatif aux épreuves orales d’admission,
il fallait lire page 2300
« ….sur un sujet permettant d’apprécier la culture juridique générale des candidats …….»
au lieu de
«… sur un sujet permettant d’apprécier la culture...
il fallait lire page 2300
« ….sur un sujet permettant d’apprécier la culture juridique générale des candidats …….»
au lieu de
«… sur un sujet permettant d’apprécier la culture...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté n° 2009-25 du 18 septembre 2009 portant libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-25 du 18 septembre 2009 portant libération conditionnelle
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté n° 2009-26 du 18 septembre 2009 portant nomination des membres de la commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
NOUS, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l’article 11 ;
Vu notre arrêté n° 2008-21 du 15 décembre...
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l’article 11 ;
Vu notre arrêté n° 2008-21 du 15 décembre...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté n° 2009-6 du 5 mars 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 ;
Attendu...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 ;
Attendu...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffie...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffie...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffie...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffie...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-15 du 12 septembre 2008 désignant un Juge chargé de l’Application des Peines pour l’année judiciaire 2008-2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;
Arrêtons :
M. Fl...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté n° 2008-16 du 24 octobre 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-...
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté n° 2008-18 du 5 novembre 2008 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’Avocat
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 d...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 d...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Judiciaire n° 2009-03 du 8 janvier 2009 portant nomination d’un avocat stagiaire
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souver...
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souver...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel...